J.O. 136 du 14 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : JUSF0755856A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, M. Patrice Mancon, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion, en remplacement de M. André Muzi, à compter du 1er juin 2007.
Le montant du cautionnement imposé à M. Patrice Mancon est fixé à 1 800 euros.